Juillet 2022

 

I. Missions de la médiathèque

Article 1 : La Médiathèque Les Temps Modernes est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de tout citoyen. Elle constitue et organise des collections de documents couvrant tous les domaines de la connaissance, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place. L'établissement participe à la vie culturelle et sociale de la commune.

Article 2 : Dans le cadre légal du fonctionnement de la médiathèque, la gestion, les acquisitions, la conservation, le prêt des documents et l’animation sont placés sous la responsabilité du personnel et du responsable du service.

 

II. Accès

Article 3 : L’accès à la médiathèque et à ses actions culturelles, la consultation sur place des documents, l’utilisation des ordinateurs et du wifi sont gratuits et ouverts à tous, sans condition d’inscription. L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents et utiliser les salons de jeux vidéo.

Article 4 : A partir du moment où ils font usage des espaces et des services de la médiathèque, les usagers s’engagent à respecter les conditions de fonctionnement fixées par le présent règlement.

Article 5 : La médiathèque est ouverte au public : - les mardis, mercredis, vendredis et samedis : de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h30 - le jeudi de 14h30 à 18h30. Pendant les vacances scolaires estivales, la médiathèque ferme à 12h30 le samedi. Les horaires des autres jours de la semaine ne changent pas. La médiathèque connaît deux périodes de fermeture : deux semaines durant la première quinzaine du mois d’août et une semaine durant les fêtes de fin d'année. Des fermetures exceptionnelles peuvent s'ajouter.

Article 6 : L’accueil des groupes (classes, crèches, associations, structures sociales...) et leur accompagnement par un bibliothécaire s’effectue sur rendez-vous uniquement, selon le planning établi par le personnel de la médiathèque.

Article 7 : Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Les mineurs, quel que soit leur âge, demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Ceux-ci sont garants du comportement du mineur, même s’il vient non accompagné.

 

III. Consultation sur place des documents

Article 8 : Tous les documents de la médiathèque peuvent être consultés sur place, y compris les CD, les DVD et les jeux vidéo dans le respect des consignes suivantes :

Article 9 : Il n’est pas autorisé de visionner sur site les DVD dont la médiathèque ne possède pas les droits de consultation sur place, ni ceux qui nécessitent un accord parental.

Article 10 : Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents consultés ou écoutés, à défaut il pourrait être demandé leur remplacement à l'identique.

Article 11 : Les usagers devront respecter les indications d’âge précisées sur les documents (certains films et jeux vidéo sont interdits aux moins de 12, 16 ou 18 ans). Les parents ou tuteur d’un mineur sont responsables des documents ou sites web que celui-ci consulte lors de sa visite ou qu’il emprunte. C’est aux accompagnateurs du mineur de veiller aux contenus susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. Les bibliothécaires se tiennent à disposition pour conseiller les familles dans leurs choix. En aucun cas, la bibliothèque ne pourra être tenue responsable du contenu intellectuel figurant dans les documents consultés ou empruntés par des mineurs.

 

IV. Inscription

Article 12 : L'emprunt de documents à domicile nécessite une inscription préalable. L'inscription est gratuite pour tous, valable un an.

Article 13 : Pour toute inscription, l'usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une attestation de résidence sur l’honneur. Tout changement de coordonnées ou de patronyme en cours d’année doit être signalé au personnel de la médiathèque.

Article 14 : Pour s’inscrire, le mineur non accompagné doit présenter le formulaire d'autorisation parentale rempli et signé accompagné de la pièce d’identité du représentant (ou de sa copie), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Article 15 : Les personnes de passage, touristes, peuvent s’inscrire à la médiathèque en déposant un chèque de caution de 80€. Ces usagers bénéficient alors des mêmes droits de prêt que les autres inscrits. La caution ne sera pas encaissée et le chèque sera rendu à la fin du séjour après retour de l’ensemble des documents. Si l'ensemble des documents n'est pas restitué ou si les documents sont détériorés, le chèque sera encaissé.

Article 16 : L’inscription est nominative. S’ils le souhaitent, les membres d’une même famille peuvent être regroupés sur la même carte d’adhérent. Ils auront alors un numéro de carte unique.

Article 17 : L'usager reçoit s’il le souhaite, une carte de lecteur lors de sa première inscription. Toute perte de la carte doit être signalée mais ne sera pas obligatoirement remplacée.

Article 18 : Au bout d’un an, le renouvellement de l’inscription se fait à la demande de l’usager après mise à jour de ses coordonnées.

Article 19 : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter et gérer le fichier des inscriptions de la médiathèque de Tarnos. Elles ne font l'objet d'aucune divulgation en dehors de leur traitement interne au service municipal et ne sont utilisés qu'à des fins de communication entre la médiathèque et ses usagers. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la médiathèque de Tarnos sise 1 rue du fils à Tarnos ou par courrier à l'adresse suivante : Médiathèque de Tarnos, 1 rue du fils, 40220 TARNOS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

V. Conditions de prêt aux particuliers

Article 20 : L'emprunt est accessible aux usagers inscrits et dont le droit de prêt n'a pas été suspendu (voir article 33).

Article 21 : Le prêt est consenti à titre individuel et placé sous la responsabilité personnelle du ou des titulaires de la carte. Pour les mineurs, le prêt est placé sous la responsabilité du parent ou responsable légal. Les prêts à des tierces personnes restent sous la responsabilité du titulaire de la carte.

Article 22 : Les CD audio et DVD ne peuvent être utilisés que pour des diffusions à caractère individuel ou familial. La reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements sont formellement interdites. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 23 : Chaque abonné peut emprunter, pour une durée de 3 semaines, les documents et matériels selon les modalités suivantes :

• un nombre illimité de livres, revues, partitions, livres-lus, CD et DVD
• 2 nouveautés romans ou DVD maximum
• 2 jeux vidéo
• 1 instrument de musique par foyer
• 1 liseuse par foyer Tout document est renouvelable 2 fois à l’exception des nouveautés romans et DVD qui ne sont pas renouvelables.

Article 24 : En-dehors des heures d’ouverture, une boîte retour est mise à disposition afin de rendre les documents dans le temps imparti, sauf durant les fermetures exceptionnelles.

Article 25 : Le renouvellement d'emprunt d'un document (à condition qu’il ne soit pas réservé par un autre usager) peut être effectué en se connectant à son compte sur le catalogue en ligne de la médiathèque www.mediatheque.ville-tarnos.fr, par téléphone ou en s'adressant à un bibliothécaire à l’accueil, à partir de 5 jours avant échéance. Il n’est pas possible de renouveler en ligne un document en retard.

Article 26 : Chaque abonné peut réserver un maximum de 2 documents. Les réservations ne sont possibles que sur les documents déjà empruntés, hors nouveautés romans et DVD. Une fois rapporté à la médiathèque, un document qui a été réservé est mis de côté pour l’usager qui en a fait la demande durant 14 jours. Passé ce délai le document est remis en rayon.

Article 27 : L'usager peut faire des suggestions d'achat via le catalogue en ligne ou une fiche disponible à l'accueil. Les suggestions sont prises en compte dans la mesure où elles s’inscrivent dans la politique d’acquisitions de la médiathèque. L’usager est informé des suites de sa demande, mais ce document ne peut être lui être réservé et aucun engagement n’est pris sur la date de sa mise en rayon.

Article 28 : Les dons de livres, de jeux vidéo et de CD peuvent être acceptés si les documents sont récents et en parfait état. La médiathèque se réserve le droit de les intégrer ou non à ses collections. Les dons de périodiques ne sont pas acceptés, ni ceux de DVD en raison de la législation sur le droit de prêt des documents audiovisuels.

 

VI. Conditions de prêt aux collectivités

Article 29 : Le prêt peut être consenti à titre collectif et gratuit pour les collectivités suivantes dans le cadre de leur activité professionnelle :

• établissements scolaires, classes
• centres de loisirs
• crèches, halte-garderie et autres structures liées à la petite enfance
• établissements recevant des personnes ne pouvant se déplacer à la médiathèque
• associations

Article 30 : Des quotas de prêts et des durées d'emprunt spécifiques sont appliqués pour cette catégorie d'usager :

• Classes de la commune et hors-commune : 35 livres, 10 CD, 10 livres audios et 10 revues peuvent être empruntés pour un délai de 90 jours. Le prêt est renouvelable une fois pour 30 jours supplémentaires. 5 réservations peuvent être posées.
• Autres collectivités de la commune et hors-commune : 35 livres, 10 CD, 10 DVD, 10 livres audio et 10 revues peuvent être empruntés pour un délai de 42 jours. Le prêt est renouvelable une fois pour 30 jours supplémentaires. 5 réservations peuvent être posées.

Article 31 : Chaque collectivité peut inscrire plusieurs entités (classes, groupes...). Chaque carte est établie au nom de la personne responsable de l'entité (enseignant, animateur, puéricultrice...). Elle est par conséquent le seul interlocuteur de la médiathèque pour ce qui concerne les prêts enregistrés sur la carte établie à son nom. En cas de perte ou de détérioration d’un document, le remplacement à l’identique sera demandé.

Article 32 : L'inscription doit être renouvelée tous les ans et ne peut être effective que si l’ensemble des documents a été rendu.

 

VII. Retards, pertes et détériorations

Article 33 : Les usagers sont tenus de restituer dans les délais les documents empruntés. En cas de dépassement de ces délais, le compte de l’adhérent sera suspendu et il ne pourra plus bénéficier de nouveaux prêts tant que le retour du ou des document(s) en retard n’aura pas été effectué. Les adhérents sont informés par mail et/ou courrier des retards de documents empruntés.

Article 34 : Il est demandé aux abonnés de prendre soin des documents empruntés, de ne jamais entreprendre eux-mêmes la réparation des documents mais de signaler les éventuelles détériorations ou anomalies constatées.

Article 35 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, la médiathèque pourra demander le remplacement à l'identique, dans un état neuf (non tamponné, non couvert...) Dans la mesure où le document n'est plus disponible, l'usager le remplacera par un document équivalent proposé par la médiathèque. Cette règle du remplacement ne s’applique pas aux DVD pour lesquels il sera demandé un remboursement forfaitaire de 40€ par DVD perdu ou détérioré.

Article 36 : L'usager peut prétendre à la remise du document détérioré après sa désaffectation des collections de la médiathèque.

Article 37 : En cas de non restitution ou non remplacement des documents passé un délai de 3 mois de retard, et après trois relances (par courriel et/ou courrier) restées sans effet, ainsi qu’un rappel téléphonique, un titre de recette sera émis par Le Receveur public à l’attention de l’usager. Pour les DVD, un forfait de 40€ par DVD sera appliqué. Pour tous les autres supports, c’est un montant égal au coût d’achat des documents non restitués qui sera réclamé.

 

VIII. Utilisation du matériel et des services informatiques et numériques

Article 38 : Toute personne, inscrite ou non inscrite à la médiathèque, peut utiliser gratuitement le matériel informatique, ordinateurs et tablettes, mis à disposition du public, ainsi que la connexion au réseau wifi.

Article 39 : Pour se connecter aux ordinateurs, tablettes ou au réseau wifi, un identifiant et un mot de passe de connexion seront délivrés à l’usager par les bibliothécaires à la première connexion. Pour les inscrits à la médiathèque, l’identifiant et le mot de passe seront délivrés sous réserve de justifier d’une inscription à la médiathèque en cours de validité. Pour les non inscrits, ils seront délivrés sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 40 : Aucun enfant de moins de 10 ans ne sera autorisé à consulter Internet ni les consoles de jeux sans la présence d’un adulte. Les mineurs de plus de 10 ans pourront consulter seuls Internet et utiliser seuls les consoles de jeux, sauf si le parent ou responsable légal s’y est opposé au moment de l’inscription (formulaire d’autorisation parentale rempli et signé). La responsabilité des représentants légaux reste engagée concernant les sites que le mineur pourrait consulter.

Article 41 : Les données de connexion des usagers sont conservées par le fournisseur d'accès à Internet pendant un an, selon la réglementation en vigueur (décret n°2006-358 du 24 mars 2006, paru au J.O. du 26-03-2006).

Article 42 : Casque audio, clé USB, peuvent être prêtés aux usagers, en échange de leur carte de lecteur ou de leur pièce d’identité.

Article 43 : Il est formellement interdit de : - Modifier de quelque façon que ce soit des paramètres de configuration et d’affichage des ordinateurs et des consoles. - Accéder au disque dur des ordinateurs. - Installer des programmes sur les postes et les consoles. - Consulter, transmettre ou télécharger sur Internet toute donnée illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. Un logiciel de contrôle et de sécurisation des postes est installé sur tous les ordinateurs.

Article 44 : Pour les impressions et photocopies de documents, plusieurs cartes sont disponibles :

• une carte au prix de 5€ équivalent à 330 unités
• une carte au prix de 2€ équivalent à 130 unités.

Selon les formats demandés, le prix de l’impression ou de la photocopie varie : A4 N&B 10 unités, A4 couleurs 20 unités, A3 N&B 13 unités et A3 couleurs 33 unités. Pour les demandeurs d’emploi, possibilité d’impression ou de photocopie gratuite de CV et/ou de lettres de motivation jusqu’à 10 copies maximum.

Article 45 : L’utilisation des consoles de jeux vidéo de la médiathèque est réservée aux inscrits. Elle doit se faire dans le respect des autres usagers (niveau sonore maîtrisé). Elle est limitée à 2 joueurs par console maximum et à 1h30 par jour.

 

IX. Règles d'usage

Article 46 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers. L'usage des téléphones mobiles doit être limité et en mode silencieux.

Article 47 : Pour des raisons de bienséance, une tenue correcte est exigée. Conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 48 : Les usagers sont tenus de respecter le matériel et le mobilier, et maintenir la propreté des lieux. La consommation de boissons non alcoolisées et d’aliments conditionnés est autorisée dans la mesure où les lieux sont laissés propres et accueillants. Deux fontaines à eau sont en accès libre dans l’enceinte de la médiathèque.

Article 49 : Il est interdit d'utiliser des accessoires sportifs ou ludiques dans les locaux (rollers, skate-board, vélo…)

Article 50 : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, l'accès de la médiathèque est interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnateurs de personnes handicapées.

Article 51 : Les usagers sont tenus de quitter la médiathèque à l'heure de la fermeture.

Article 52 : À des fins de communication ou pour archives, les usagers peuvent être photographiés lors de manifestations à la médiathèque. Si un usager ne souhaite pas être photographié lors de ces manifestations, il conviendra de signifier son refus au personnel. Dans le cadre de prises de vue de mineurs qui devaient être diffusion une autorisation parentale préalable de droit à l’image préalable sera demandée.

Article 53 : La prise de photos ou de films est interdite dans l’enceinte de la bibliothèque sauf accord explicite de la direction et des usagers. Une demande préalable sera adressée à la direction.

Article 54 : Les usagers de la médiathèque sont tenus responsables de leurs effets personnels. En cas de vol, la responsabilité de la collectivité territoriale ne pourra pas être engagée.

Article 55 : Il est interdit de fumer, d’apporter ou de consommer de l’alcool ou toute substance illicite dans la médiathèque.

Article 56 : Tout démarchage est interdit.

 

X. Sécurité, surveillance

Article 57 : L’usage des locaux se fait dans le cadre général des règlements de sécurité. En cas d’alerte, les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel ou par toutes personnes habilitées à cet effet. Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier dans les couloirs, devant les issues de secours, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’alerte.

Article 58 : Les documents sont équipés d'un système antivol. Si, lors du passage d'un usager, le système de détection antivol se déclenche, l'usager doit revenir à la borne d’accueil afin d’identifier la cause de l'alarme.

Article 59 : La structure étant un lieu ouvert au public, les services de police municipale exercent en conséquence leur mission dans l’enceinte du site comme dans l’ensemble des lieux publics. Le public est tenu de respecter les observations et recommandations des forces de police sous peine d’expulsion, voire de poursuites judiciaires.

 

XI. Responsabilité

Article 60 : La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable : -Des informations et des expressions contenues dans les documents ou dans les sites Internet qu’elles mettent à disposition des usagers. -De la détérioration ou du vol d’effets personnels. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la médiathèque n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 

XII. Application du règlement

Article 61 : Les dispositions du présent règlement qui est affiché dans la médiathèque et disponible à la consultation publique, sont applicables dès l’accès aux locaux de la médiathèque et l’utilisation de ses services par l’usager. Celui-ci s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 62 : En cas de manquement à ce règlement, l’usager pourra être exclu de la médiathèque. Le personnel du site est chargé de la surveillance du site et de l’application du présent règlement. Il a donc la faculté de faire respecter le présent règlement. Des poursuites pourront être engagées en cas d’agressions vis à vis du personnel ou de dégradation du matériel, des biens, et des bâtiments.

 

Le Maire

Jean-Marc LESPADE