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Ouverture et fermeture de classes : qui décide ?

La ville s’occupe des locaux

La création et l’implantation d’une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d’une école, relèvent d’une décision du Conseil municipal.

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La décision d’ouvrir ou de fermer une classe, donc d’ajouter ou de retirer un poste d’enseignant, relève du Directeur académique des services de l’Éducation nationale. L’ouverture et la fermeture d’une classe, dès lors qu’elles n’entraînent pas la création ni la suppression d’une école, ne nécessitent pas de décision du Conseil municipal.

Ainsi, lorsqu'une classe en particulier, et non une école dans sa totalité est menacée de fermeture, le Conseil municipal n’a pas le pouvoir de s’y opposer.